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L’article 13 : la fin de Youtube ? #SaveYourInternet


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« Cette vidéo n’est pas disponible dans votre pays, nous sommes désolés », tel est le message que des milliers d’utilisateurs pourraient voir apparaître sur leurs écrans d’ici quelques semaines, en voulant regarder des contenus sur YouTube. Mais pourquoi cela ?

L’article 13, qu’est-ce que c’est ?

L’article 13 fait partie d’une directive européenne sur les droits d’auteurs. C’est donc un texte adopté par les institutions européennes afin qu’il soit appliqué par chacun des pays de l’UE, avec des lois à l’échelle nationale. Voté en septembre dernier son adoption définitive ne sera effective qu’en janvier 2019.

 

Pour quoi faire ?

Cette directive a un but simple : mieux protéger les ayants droits (de musique, film, marque, meme, GIF …), pour qu’ils soient justement rémunérés. Jusqu’à présent, ces derniers ne touchaient pas un centime lorsque leur contenu était utilisé dans la vidéo d’un youtubeur, et cela mettrait en péril des milliers d’emplois dans l’UE selon la Commission Européenne, d’où sa mise en place.

Afin d’atteindre son objectif, les hébergeurs de contenus deviendront donc entièrement responsables de ce qui est posté en ligne par les internautes sur leur plateforme. Ainsi, Youtube, qui serait la plus touchée par cette mesure, mais tout autre réseau social pourrait être menacé.

 

Ce qui va changer

Avant, Youtube était considéré comme un simple hébergeur à responsabilité limitée. C’est-à-dire que lorsqu’une vidéo était signalée, Youtube avait l’obligation de la supprimer, bloquer ou démonétiser dans un délai court.

Désormais, cette nouvelle directive prévoit d’obliger les plateformes à passer des accords avec les ayants droits – autrement dit leur verser de l’argent pour que les utilisateurs puissent utiliser leur contenu en extrait. Les utilisateurs ne sont donc plus responsables si les droits d’auteurs ne sont pas respectés mais ce sont les plateformes qui le seront.

Le buzz autour de l’article

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Vous l’avez surement déjà vue sur les réseaux sociaux, depuis plusieurs semaines, une importante campagne de sensibilisation de Youtube a commencé contre cet article avec le slogan suivant « Imaginez que vous ne puissez plus voir les vidéos que vous aimez » suivi du hashtag #SaveYourInternet et d’un lien vers une pétition, relayée par Google mais aussi par les Youtubeurs sur leurs propres chaînes.

Ce qu’il faut savoir c’est que la plateforme vidéo c’est :

  • Plus d’1 milliard de connexions par mois
  • Dans 79 pays
  • 400h de vidéos chaque minute
  • Un marché européen conséquent avec 35M de chaines dont 4M rien qu’en France.

 

L’article 13, comment se manifeste les sanctions ?

Et bien c’est très simple, si par exemple un Youtubeur poste une vidéo avec des extraits de films ou de musiques dont il ne dispose pas les droits, Youtube sera sanctionné, et donc la vidéo supprimée.

 

Quelles conséquences ?

  1. Un filtrage obligatoire

Cela pose donc un problème dans le sens où passer des accords avec chaque ayant droit demandera de gros moyens financiers. Et si Youtube ne veut pas – ce qui est pour le moment le cas car cela leur couterait trop cher et limiterait la création d’auteurs – cela impliquerait la filtration de tous les contenus avant leur publication.
Pour le moment, un filtrage existe déjà avec Content ID, qui analyse les vidéos après leur mise en ligne, mais là ce serait fait avant publication sur les nouvelles mais également les anciennes vidéos ; ce qui pourrait impliquer la suppression d’un grand nombre de contenus déjà existants.
Également, content ID, comme tout outil, a ses limites : il ne détecte pas les parodies, qui font exceptions au droit d’auteur. D’après Youtube, les vidéos de critiques de films, les parodies, les vidéos éducatives, les reprises de musiques seraient ainsi bloquées. Ainsi les opposants à l’Article 13, craignent que le filtrage se transforme en censure automatique.

 

  1. Une censure qui semble inévitable

En effet la crainte des créateurs de contenus est par conséquent qu’une importante censure des vidéos se mette en place en Europe étant donné que Youtube pourra supprimer/censurer un grand nombre de contenus afin de ne pas risquer de ne pas respecter les droits d’auteurs. Des chaines comme le Rire Jaune ou bien Math se fait des films, qui utilisent beaucoup de courts extraits d’ayants droits, pourraient être vouées à disparaitre.

 

Une rémunération plus juste
D’un autre côté, cet article représente une importante opportunité pour les auteurs propriétaires de contenus, qui seraient ainsi justement rémunérés. De ce fait, face à la campagne de sensibilisation de la plateforme de vidéo, les ayants droits français, France Télévisions, Canal+, M6, TF1 et la SACEM, ont rédigé récemment un communiqué commun afin de dénoncer « une campagne de désinformation massive » de Google et Youtube contre la directive européenne. « Les puissants moyens utilisés […] pour défendre leurs seuls intérêts sont basés sur la manipulation des utilisateurs, des vidéastes influents et des jeunes. ». Le groupe américain encore accusé d’abuser de sa position dominante.

 

Il ne nous reste donc plus qu’à attendre début 2019 pour savoir comment cet article sera appliqué aux différentes échelles nationales, quels contenus seront précisément ciblés par cette mesure, comment le filtrage sera appliqué, et quelle sera la réaction du géant américain face à cette situation.

Et vous, que pensez-vous de l’Article 13 ? Pour ou contre ? Comment l’appliquer dans les règles sans restreindre les œuvres des créateurs de contenus vidéos ?

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